Quelques rappels concernant la loi et l’usage d’Internet par les entreprises

En formation e-commerce ou webmarketing, nous parlons souvent des règles juridiques à respecter pour une entreprise qui utilise Internet à des fins commerciales. Je m’aperçois que cette notion est parfois floue. Alors, je vous propose d’aller chercher l’information à la source.

En France, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité administrative indépendante, a pour mission d’informer les individus et donc, par rebond, les entreprises.

Le site de la CNIL propose notamment des guides qui peuvent être une source d’information fiable pour les entreprises qui souhaitent utiliser Internet pour développer leur activité (e-mailing, publicité en ligne, site internet, …).

Je vous en ai sélectionné 2 guides :

1. Je monte un site Internet : Malgré un titre un peu bancal et une date de publication ancienne (2006), vous trouverez en 10 pages seulement des informations précises sur les règles juridiques à respecter lorsque vous utilisez votre site Internet. Très utile !

2. La pub, si je veux ! : Celui-ci est très récent (2011) et s’adresse plutôt aux consommateurs. Mais il est évident que les entreprises doivent connaître ces règles pour les respecter. Ça me rappelle que l’on avait déjà évoqué ce sujet avec le billet « Qu’est-ce que spam selon les internautes ? ».

Mais ce n’est pas tout, pour les plus pointilleux d’entre vous, vous pouvez aussi consulter les fiches pratiques de la CNIL qui traitent d’un grand nombre de sujets d’actualité.
 

Bref, maintenant, vous n’avez plus d’excuse pour ne pas respecter cette réglementation  !

   Vincent Pereira, formateur webmarketing